Dernière mise à jour le 8 novembre 2022.
1. Domaine d‘application
Les conditions générales de vente (CGV) s‘appliquent à toutes les commandes qui ont été faites par des clients habitant en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein sur le shop en ligne de l’entreprise HNP Carouge, 19 avenue de la Praille, 1227 Carouge Genève, hnpcarouge.ch. HNP Carouge ne délivre ses prestations que sur la base de ces conditions générales de vente. En passant une commande, le client accepte expressément ces CGV. Elles sont parties intégrales du contrat entre le client et HNP Carouge.
2. Informations sur le site Web/offre/prix
2.1 HNP Carouge s‘efforce constamment d‘informer et de renseigner le mieux possible les clients sur les produits et services offerts. Les informations sur le site hnpcarouge.ch proviennent en partie directement des fabricants ou des experts ou de nos ambassadeurs et auteurs et sont regroupées par HNP Carouge de façon claire et agréable pour les clients.
2.2 Toutes les informations sur hnpcarouge.ch sont sans garantie et nous déclinons toute responsabilité. HNP Carouge exclut en particulier, dans le cadre autorisé par la loi, toute garantie et responsabilité concernant la justesse, l‘exhaustivité et l‘actualité des informations figurant sur le site Internet.
2.3 Les changements de prix et d‘assortiment restent réservés à tout moment. Les photos et illustrations de tous les produits ne nous engagent pas au point de vue couleur et peuvent différer de l‘original. Les descriptions techniques des produits livrés peuvent différer de celles du fabricant ou de celles qui figurent dans l‘Internet.
2.4 Les prix actuels sont publiés dans l‘Internet sous hnpcarouge.ch.
2.5 Au moment de la commande, les prix sont contraignants pour les 2 parties. En cas d’erreurs ou de mauvaise indication du prix, hnpcarouge.ch se réserve le droit de faire des changements de prix ultérieurement. Dans ce cas, le client en est informé et n‘est pas obligé d‘acheter les produits touchés par le changement de prix.
2.6 Tous les prix sont en Francs suisses (CHF) et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée imposée par la loi.
2.7 En plus des prix indiqués, les frais d‘expédition mentionnés expressément sur la page où est décrit l‘article en fonction du type d‘expédition sont également dus.
2.8 A partir d’un montant de commande de 200 CHF, après déduction des rabais et promotions spéciales, les frais d’expédition sont payés par HNP Carouge (sauf courrier A contre signature).
3. Commande/livraison
3.1 Une commande est contraignante pour le client lorsque, à la fin du processus de commande, il la confirme sur la page où l’aperçu total de sa commande est affiché en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».
3.2 Immédiatement après la commande, le client reçoit de HNP Carouge un e-mail de confirmation de réception correspondant à l‘adresse e-mail qu‘il a indiquée. Jusqu‘à l‘envoi d‘une acceptation de commande par e-mail séparé au client, HNP Carouge se réserve le droit de refuser la commande ou de réduire la quantité commandée, ce qui signifie qu‘il n‘y a pas de contrat entre le client et HNP Carouge ou que le contrat porte sur la quantité réduite. Sauf si le client informe HNP Carouge par retour qu‘il n‘est pas intéressé par la quantité réduite de la commande.
3.3 HNP Carouge se réserve en particulier le droit de refuser une commande si un litige existe avec le client, surtout en rapport avec des paiements non effectués de commandes déjà faites chez HNP Carouge, ou si une facture due par la même personne ou par une personne vivant sous le même toit est encore ouverte.
3.4 L’indication complète et correcte de l’adresse de livraison est la responsabilité du client. En cas d’indication d’une mauvaise adresse par le client, la livraison n’est éventuellement pas possible, HNP Carouge peut renoncer entièrement à livrer le produit sans qu’une demande quelconque de remplacement ou d’indemnisation puisse être faite.
3.5 HNP Carouge livre les marchandises et les bons-cadeaux exclusivement en Suisse.
4. Livraison et délai de livraison
4.1 La politique d‘expédition prévoit que HNP Carouge apporte les produits à l‘expédition dans les 48h suivant la réception du paiement ou de la confirmation du paiement.
4.2 Pour les articles qui ne peuvent pas être livrés à partir du stock, le moment de la livraison peut être retardé et dépend du fabricant.
4.3 HNP Carouge ne peut être tenu responsable des retards de livraison et de leurs conséquences que si ceux-ci sont dus à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave de HNP Carouge. Pour tous les autres retards de livraison et leurs conséquences, y compris les retards qui ont été causés par la poste, les fournisseurs de HNP Carouge ou par des tiers, HNP Carouge ne prend aucune responsabilité.
5. Produits livrés par erreur
Les articles livrés par erreur ou livrés en trop doivent être immédiatement retournés dans leur emballage original, dans les 7 jours au plus tard. Tous les articles qui n‘ont pas été retournés dans ce délai seront facturés. Les frais de renvoi des marchandises envoyées par erreur sont payés par HNP Carouge. Les frais de retour sont virés au client à l‘avance.
6. Bons-cadeaux & programme de bonus
Par commande, on ne peut faire valoir qu‘un bon-cadeau au maximum. À la fin du processus de commande, il faut indiquer le code de bon dans le champ prévu à cet effet. Le montant correspondant est déduit automatiquement de la commande actuelle. Les bons-cadeaux qui dépassent le montant de la commande ne peuvent pas être remboursés.
7. Frais d‘expédition
Tous les colis sont livrés avec le service “Postpac Economy” de la Poste. Les prix sont ainsi convenus (emballages inclus) :
– moins de 2kg : CHF 9.-
– 2 à 10 kg : CHF 14.-
– plus de 200 CHF : livraison gratuite
8. Exclusion de garantie et de responsabilité
8.1 HNP Carouge garantit que les produits sont intacts au moment de leur envoi. Les produits endommagés pendant l’expédition sont réparés ou remplacés à la discrétion de HNP Carouge dans la mesure où le client informe HNP Carouge du dommage par voie électronique dans un délai de 7 jours après la réception de la marchandise. Si HNP Carouge le souhaite, le client doit en outre retourner les produits dans leur emballage d’origine dans les plus brefs délais à l’attention de HNP Carouge, les frais de port afférents étant à la charge de HNP Carouge.
8.2 De plus, HNP Carouge est responsable envers le client pour les dommages dans la mesure où et si la loi sur la responsabilité du fait des produits exige une telle responsabilité de la part de HNP Carouge.
8.3 Toute autre garantie sur les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf si HNP Carouge avait dissimulé les vices correspondants sur le produit de manière dolosive. Si HNP Carouge peut toutefois faire valoir d’autres droits à garantie pour le produit concerné auprès de ses fournisseurs, HNP Carouge cèdera ces droits dans la mesure du possible au client, sur sa demande. HNP Carouge décline toutefois toute responsabilité quant au fait de réussir à imposer de tels droits. La même règle s’applique aux éventuels droits que HNP Carouge peut faire valoir envers la Poste pour les dommages causés pendant le transport.
8.4 HNP Carouge décline notamment toute garantie quant à l’adéquation des produits à l’usage prévu par le client ou à l’obtention d’un résultat en particulier. Sont en outre exclus de la garantie les dommages qui sont imputables à l’acheteur lui-même, par ex. suite à une utilisation non conforme du produit, ou pour les dommages causés par des influences externes qui ne sont pas imputables au vendeur, comme par ex. les dommages survenus pendant le transport.
9. Droit de rétractation et conditions de retour
9.1 Le client a le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la livraison. Il peut faire valoir ce droit en retournant la marchandise. Aucune justification n’est nécessaire. Les produits faisant l’objet d’un retour doivent être envoyés à l’adresse suivante:
HNP Carouge, 19 avenue de la Praille, 1227 Carouge Genève
9.2. Les produits ou colis retournés ne seront acceptés que s’ils sont en bon état, c’est-à-dire neufs, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
9.3 L’exercice du droit de retour entraîne la résiliation du contrat d’achat, en vertu de laquelle les services reçus dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9.4 Après réception de la marchandise, le montant des achats déjà réglés sera immédiatement remboursé au client. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés.
9.5 HNP Carouge garantit que les produits ne sont pas endommagés au moment de l’expédition. Les produits endommagés lors de l’expédition, sont, après décision de HNP Carouge, réparés ou remplacés, à condition que le défaut soit signalé par le client dans un e-mail adressé à HNP Carouge au plus tard 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Si HNP Carouge le souhaite, le client doit en outre retourner les produits dans leur emballage d’origine dans les plus brefs délais à l’attention de HNP Carouge, les frais de port afférents étant à la charge de HNP Carouge.
Toute autre garantie sur les produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf vices sciemment dissimulés par HNP Carouge. Dans le cas où HNP Carouge peut toutefois faire valoir d’autres droits à la garantie sur le produit concerné auprès de ses fournisseurs, HNP Carouge cèdera ces droits au client dans la mesure du possible et sur demande de ce dernier. HNP Carouge décline toutefois toute responsabilité quant au succès d’une telle demande. La même règle s’applique aux éventuels droits que HNP Carouge peut faire valoir envers la Poste pour les dommages causés pendant le transport.
HNP Carouge décline notamment toute garantie quant à l’adéquation des produits pour l’usage prévu par le client ou l’obtention d’un résultat en particulier.
9.6. Si un cadeau (GWP = gift with purchase = cadeau avec achat) est joint à une commande à partir d’une certaine valeur d’achat, des restrictions s’appliquent au retour des marchandises. Si la totalité de la commande est retournée ou si la nouvelle valeur d’achat est inférieure à la condition pour le GWP, le cadeau doit être retourné lui aussi. S’il n’est pas retourné dans ces circonstances, la valeur du cadeau sera facturée.
10. Modes de paiement et facturation/rappels de paiement
10.1 Les commandes perpétrées via le site Internet hnpcarouge.ch doivent par principe être réglées de manière anticipée en utilisant les modes de paiement indiqués sur le site hnpcarouge.ch. Les modes de paiement suivants sont à ta disposition : Visa, Mastercard, American Express, Discovery, Paypal, Gpay, Apple Pay. Si la livraison contre facture est indiquée comme option lors de la commande, le délai de paiement par envoi s’élève à 30 jours.
10.2 En cas de dépassement de l’échéance de paiement, HNP Carouge est en droit d’exiger des frais de retard pouvant atteindre 30,00 CHF afin de couvrir partiellement les frais encourus. Le montant dû de la facture, auquel viennent s’ajouter les éventuels frais de retard et intérêts moratoires, peut être cédé ou vendu à des tiers à des fins d’encaissement.
10.3 En cas de paiement anticipé, vous recevrez les coordonnées bancaires de la société HNP Carouge dans le message de confirmation électronique après la commande.
10.4 Nous nous réservons la possibilité de procéder à un contrôle de solvabilité, que ce soit pour les nouveaux clients ou pour les clients déjà existants.
10.5 Jusqu’au paiement intégral des produits commandés ou jusqu’à la confirmation de règlement par la société émettrice de la carte bancaire, les produits livrés restent dans tous les cas la propriété de HNP Carouge.
11. Protection des données
11.1 Si HNP Carouge effectue une prestation à l’avance, par ex. dans le cas d’un achat sur facture, HNP Carouge réalisera le cas échéant une enquête de solvabilité se basant sur un procédé de statistiques mathématiques auprès d’une société de renseignements pour protéger ses intérêts légitimes. HNP Carouge attire ton attention sur le fait que les expériences de paiement, en particulier concernant les créances incontestées et impayées après la date d’échéance ainsi que, le cas échéant, les informations sur les poursuites et les données d’adresse seront transmises à la société CRIF SA à Zurich pour usage légal en sa qualité de société d’informations économiques. CRIF utilisera les données pour vérifier ton identité et ta solvabilité et les communiquera aux tiers autorisés. Les expériences de paiement peuvent être analysées par CRIF sur la base de méthodes de calcul mathématiques-statistiques pour la prise de décision automatisée, en particulier pour l’évaluation de la solvabilité d’une personne. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.mycrifdata.ch/#/dsg.
11.2 Les données nécessaires à la transaction sont enregistrées, traitées aux fins requises et le cas échéant transmises à des entreprises ou preneur d’ordres concernés, comme par ex. la Poste ou d’autres entreprises réalisant le contrôle de solvabilité, dans le cadre du traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées en toute confidentialité.
11.3 Dans la rubrique « Mon compte », le client peut à tout moment modifier ses données personnelles.
11.4 HNP Carouge utilise et traite les données à caractère personnel pour la gestion de ses relations clients, ainsi qu’à des fins de marketing interne. Le client dispose à tout moment de la possibilité d’interdire cette évaluation automatique. Si aucune évaluation personnalisée automatique n’est souhaitée, le client peut la refuser par écrit quand il le souhaite.
11.5 Le client ne reçoit une lettre d’informations de la part de HNP Carouge que sur demande expresse. Il est possible de se désabonner à tout instant.
12. Responsabilité
12.1 La responsabilité relative aux vices du produit ou aux dommages causés par de tels vices est exclusivement telle que décrite dans le point 8. Concernant les dommages liés à une livraison en retard, seul le point 4 s’applique.
12.2 Pour le reste, HNP Carouge décline toute responsabilité envers le client en relation avec les produits, l’utilisation ou la (non-)disponibilité du site Internet hnpcarouge.ch dans la mesure autorisée par la loi. Ainsi par ex. les droits à dommages et intérêts issus de l’impossibilité de prestation, la non-exécution ou les actions non autorisées à l’encontre de HNP Carouge ainsi que ses auxiliaires d’exécution ou de réalisation sont exclus dans la mesure où il ne s’agit pas d’un agissement réalisé par intention ou négligence grave.
13. Caducité partielle/maintien partiel des clauses
Si une disposition des présentes CGV était intégralement ou partiellement caduque, ceci n’aurait aucune influence sur la validité des autres clauses et leur utilité. Dans ce cas, les dispositions légales en vigueur seraient applicables en lieu et place des dispositions caduques.
14. Droit applicable/tribunal compétent
Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le tribunal compétent pour tous les litiges avec HNP Carouge – sous réserve de tribunaux compétents différents imposés par le droit fédéral – se trouve à Genève, en Suisse.
15. Modifications des CGV
HNP Carouge se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction des circonstances, puis de les appliquer immédiatement aux commandes consécutives.
